Conditions Générales de vente

La location de parcelle sur le centre Héliomonde est considérée comme une sous location destinée à accueillir des chalets « résidentiels de loisirs». En contrepartie d'une redevance de location de parcelle annuelle, vous pouvez accéder au centre pour des séjours de courtes durées. Votre installation ne peut en aucun cas êtes utilisée comme résidence principale.

Héliomonde SA se réserve le droit d’autoriser ou non l’achat d’un bungalow, d’un mobil-home :

- Le vendeur devant être à jour dans sa redevance annuelle (Vente d'occasion)
- L’acheteur devant être connu ou connaître le centre Héliomonde.

L’acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur et la charte de vie d’Héliomonde.
Les bungalows et mobil-homes sont des biens mobiliers. Héliomonde n’intervient, en aucune façon,
dans le montant de la transaction entre particuliers (achat/vente occasion)
L’achat de ce bien mobilier entraîne obligatoirement le paiement d’une redevance annuelle.
Aucune personne n’est accréditée ou autorisée par Héliomonde SA pour organiser l’achat ou la vente
d’un bungalow ou mobil-home.


1/ Documents Administratifs

Le contrat Résidentiel ne peut être souscrit qu'après présentation des pièces suivantes.
Certaines vous seront demandées chaque début d'année ou à échéance.

  • Pièces d'identité de chaque personne inscrite au forfait
  • Carte(s) grise(s) des véhicules enregistrés
  • Assurance responsabilité civile de votre installation
  • Carnet de vaccination pour les animaux
  • Justificatif d'achat d'un extincteur 2kg poudre
  • Justificatif de domicile (taxe d'habitation)

2/ Frais d'enregistrement

Achat Chalet Neuf                                  Achat Chalet d'Occasion

  • Droit d'installation  2500 €    
  • Frais de Dossier       350 €       Frais de Dossier        350 €
  • Dépôt de Garantie 1500 €       Dépôt de Garantie  1500 €

3/ Documents à contresigner

  • Règlement Intérieur
  • Charte de vie          

4/ Forfait «Saison»

Accès du 01 janvier au 31 décembre de l'année souscrite

Inclus dans votre forfait :  

La gratuité des invités «Journée» (personne séjournant en votre présence quelques heures
sur votre parcelle sans utiliser les installations du centre (piscine, sauna,etc...)
Enregistrement Obligatoire à l'accueil + pièce d'identité
 

Forfait 10 nuitées «invités» offertes (personne invitée et hébergée par vos soins,
pouvant utiliser les installations du centre (piscine, sauna,etc...)
3 nuitées invités maximales/personne/saison
Enregistrement Obligatoire à l'accueil + pièce d'identité

5/ Calcul de votre Redevance annuelle

Le montant de votre redevance annuelle se calcule en additionnant le «forfait minimal de base»
(Redevance Saison 2 personnes) aux différentes options choisies

A/ Forfait minimal de base

Redevance annuelle 2 personnes* + 1 voiture + Forfait Eau + Forfait électrique

* Personne seule :  remise de 19 % sur le tarif Redevance annuelle de base

B/ Options

  • Ascendants / descendants
  • Personne supplémentaire
  • Animaux (maximum de 2)
  • Véhicules supplémentaires

(seules les plaques minéralogiques enregistrées peuvent avoir accès au site (camping-car exclu)

  • Forfait 1 personne : 1 voiture maxi
  • Forfait 2 personnes : 2 voitures maxi
  • Forfait 3 personnes : 3 voitures maxi
  • Moto : 1 moto maximum / forfait


C/ Conditions particulières

N'ont accès au centre que les personnes inscrites au forfait.
Toutes autres personnes devront s'acquitter d'un droit d'entrée ou de séjour.
La sous location n'est autorisée qu'après accord de la direction.